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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RIMAGE sarl, au capital de 13 720,44 euros dont le siège social est situé au 12 rue des Fours,13500 MARTIGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 389 751 942 ci-après dénommée « RIMAGE» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Bio & Magnetic» dénommée ci-après « le Client ». 1. Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre RIMAGE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client Soit professionnel ou particulier-consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RIMAGE. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par RIMAGE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
RIMAGE offre à ces clients ces services d’information complémentaires disponibles soit par téléphone au 04 42 44 09 34 soit sur le site internet. Ces services permettent d’identifier les besoins et d’informer le client sur l’évolution, l'utilisation de ces produits. Ces services informatifs ne se substituent en aucun cas à l’expertise d’un professionnel, d’un avis médical, etc... Dans ses relations avec le client, la société RIMAGE n’a que des obligations de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
La responsabilité de RIMAGE ne pourra être engagée suite à l'utilisation des produits vendus, le Client est seul responsable de l'utilisation des produits selon les indications, notices et conseils qu'il reconnaît avoir reçu du service client.
Les produits magnétiques ont un principe magnétique actif, ainsi que qu'un principe actif des produits de Bien-être (aloevera) impliquant souvent des contacts prolongés avec le corps. RIMAGE invite le Client à avoir un avis médical avant d'utiliser les produits vendus pour confirmer l'absence de contre-indication et d'être conseillé. L'utilisation des aimants est notamment déconseillée aux porteurs de stimulateur cardiaque ou autres appareils ''médical'' électroniques,aux femmes enceintes ou porteur d'infections chroniques. Les produits RIMAGE ne se substituent pas à un traitement médical.
RIMAGE décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le Client est seul responsable de l'utilisation des produits selon les indications, notices et conseils qu'il reconnaît avoir reçu de RIMAGE. 3. Zone géographique La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le client doit consulter RIMAGE pour connaître le tarif, taxes et frais d'expédition applicables. 4. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. RIMAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et d’expédition sont en sus. 5. Commandes Le client passe commande sur le site Internet « www,bioetmagnetic,fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :


Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
RIMAGE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par RIMAGE.
RIMAGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
RIMAGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles c’est-à-dire dans les 48 heures et en cas de rupture de stock RIMAGE en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente et au plus tard 30 jours suivants l’enregistrement de la commande.
Le client a la possibilité de passer commande soit par téléphone au 04 42 44 09 34 (prix d’un appel local), ou par bon de commande adressé à RIMAGE par courrier adressé à : RIMAGE sarl,8 Bld Francis Turcan, 13920 St Mitre les Remparts ou par émail : contact@bioetmagnetic.com. La commande n’est valable qu’à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des produits et l’adresse de livraison. RIMAGE n’est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par RIMAGE. La commande est enregistrée et validée après réception et encaissement complet du règlement. 6. Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue en Euros via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de RIMAGE.
Il est à envoyer à RIMAGE, au service client : RIMAGE SARL 8 Bld Francis Turcan 13920 St Mitre les Remparts. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, RIMAGE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison Toute commande passée sur le site de RIMAGE sera préparée et expédiée sous 2 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.
Les conditions de ventes et les prix diffusés par RIMAGE s'entendent au départ de Saint Mitre les Rempart à destination de la France métropolitaine.
RIMAGE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : RIMAGE, 8 bld Francis Turcan 13920 St Mitre les Remparts … Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées par chèque pou virement moins les frais bancaire .
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception par courrier ou émail avec photographies en cas de détériorations. 8. Délai de Rétractation : échange ou retour Les Clients, personnes physiques non professionnelles, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, mais exclusivement après avoir préalablement informé RIMAGE par écrit de cette volonté. Pour cela, l’acheteur devra faire retour au vendeur du ou des produit(s), non utilisé(s) ou non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation ainsi que d’une lettre de rétractation sur papier libre. Le frais de retour étant au frais du client et assuré contre la perte ou la casse. En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de : * marchandises susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, * biens confectionnés selon les spécifications ou besoin de personnalisation du client, * services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client valant renoncement exprès à son droit de rétractation, * matériels qui ont été descellés ou utilisés par le client et qui ne peuvent être commercialisés de nouveau pour des raisons d’hygiène ou techniques. 9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.bioetmagnetic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RIMAGE. Les éléments du site sont protégés par l’Article L122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » 10. Droit applicable et compétence Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Pour tout litige ou différent une solution amiable sera proposée ou envisagée. Dans l’éventualité d’un désaccord persistant malgré une mise en demeure par LRAR, le client a la possibilité de recourir à notre médiateur en titre à la date du litige. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d’accord amiable, soumise au Tribunal compétent de la ville du siège social de RIMAGE. 11. Garantie Les produits vendus par RIMAGE ont des conditions de garantie différentes selon les types d’articles (produits de magnétothérapie, d'aloevera, bougies ...). Ils bénéficient tous de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil l’usure des consommable (Placage, adhésif...), la casse (choc entre aimants, …) ne sont pas couvert par la garantie. Toutefois, selon l’article 1648, alinéa 1 du Code Civil : L’action résultante des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Par ailleurs, l’acquéreur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la Consommation. Les clients résidant à l’étranger seront réputés avoir lu et accepté les présentes CGV qui prévoient l’application de la loi française.